J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information


NOR : ECEH0770407A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 novembre 2007, sont nommés membres du Conseil général des technologies de l'information pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2007 :

M. Berbinau (Jean), ingénieur général des télécommunications.

M. Remy (Jean-Gabriel), ingénieur général des télécommunications.